Le certificat PEB a connu une nouvelle version cette année. Vous trouverez la réponse à l'ensemble de vos questions en lisant le document ci dessous, édité par la Région Wallone.
Comment se passe le contôle PEB avec écoBAT ?
- La prise de rendez-vous se fait au 0475.29.29.99 uniquement. Le rendez-vous est généralement octroyé sous 24h, un rendez-vous le samedi matin est possible sans supplément.
- Lors d'un contrôle combiné (PEB + contrôle électrique) le délai peut être légèrement supérieur.
- La prise de mesure sur place ainsi que le relevé des informations prennent de 45' à 1h30 selon les caractéristiques de l'immeuble et sa complexité. En cas de contrôle combiné, le contrôle électrique se fait durant cette prise de mesure par le contrôleur électrique. L'accès doit être possible dans toutes les pièces habitables et est souhaitable dans les espaces de cave, grenier et garage.
- Les installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire doivent être accessibles.
- S'il y a présence de panneaux photovoltaïques les documents officiels de réception du système doivent être fournis
- Dans le cas d'appartement dont le système de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire sont communs à tout l'immeuble, le demandeur fournira, lors de la visite, le nom et les coordonnées du syndic
- La mise à disposition des plans lorsque cela est possible apporte de la précision au travail
- Le certificateur emporte avec lui les informations afin de pouvoir faire ses calculs au bureau.
- Le secrétariat complet est assuré par écoBAT et s'établit comme suit :
- Le délai de délivrance du certificat est de 24h. S'il y a une urgence particulière, celui-ci peut être réduit et être délivré le jour même si la visite a lieu avant midi, ce sans supplément.
- L'original signé est adressé au demandeur, une copie informatique peut lui être adressée en plus par internet.
- Un original signé peut être adressé à l'étude de son notaire qui reçoit de toute façon une copie informatique par internet.
- Dans le cas d'un contrôle combiné, le document de contrôle électrique est remis au demandeur ou au notaire (à choisir).
Mode de payement
- Les contrôles combinés, pour donner lieu au tarif préférentiel doivent être réglés sur place en espèce ou par carte bancaire. Un reçu est toujours établi. La facture acquittée accompagne le dossier.
- Les autres contrôles sont payés soit sur place et dès lors bénéficient d'une remise de 5€, soit payés par banque au comptant dès réception de la facture.
Voici un exemple de la première page d'un certificat PEB
Document édité par la Région Wallonne en vue de préparer la visite